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Avis de consultation du public

Avis de consultation du public

Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SA LE HENAFF pour l’exploitation d’une plate-forme logistique située ZAC du Monné […]

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande d’enregistrement présentée par la SA LE HENAFF pour l’exploitation d’une plate-forme logistique (rubriques n° 1510-2, 1530-2, 1532-2, 2663-1b, 2663-2b de la nomenclature des installations classées), située ZAC du Monné à ALLONNES. Par arrêté n°DCPPAT2018-0041 du 2 février 2018, le préfet de la Sarthe a décidé d’une consultation du public concernant la demande d’enregistrement au titre des rubriques n 1510-2, 1530-2, 1532-2, 2663-1b, 2663-2b de la nomenclature des installations classées, présentée par la SA LE HENAFF, pour l’exploitation d’une plate-forme logistique.
Les prescriptions générales du régime de l’enregistrement pour la rubrique 1510 sont fixées par l’arrêté ministériel du 11 avril 2017, pour les rubriques 1530 et 2663 par l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 et pour la rubrique 1532 par l’arrêté ministériel du 11 septembre 2013.

Le dossier est mis à la consultation du public

du 26 février 2018 au 26 mars 2018 inclus à la mairie d’ALLONNES

et sur le site internet des services de l’Etat dans le département de la Sarthe (www.sarthe.gouv.fr – rubriques« publications » -« consultations et enquêtes publiques» sélectionner la commune d’Allonnes)

Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations :

– sur un registre ouvert à cet effet en mairie d’Allonnes, aux jours et heures suivants:

  • du lundi au jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
  • le vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  •  le samedi: de 09h00 à 12h00
    (à l’exception des jours de fermeture exceptionnelle de la mairie au public)

– ou en s’adressant au préfet de la Sarthe par lettre (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et de l’utilité publique) ou le cas échéant, par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr).

A l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique.

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