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Enquête publique : modification du PLU

Enquête publique : modification du PLU

La commune de Spay a décidé de modifier certaines dispositions du Plan Local d’Urbanisme. […]

Par arrêté n° 2017-13 du 10 avril 2017, Monsieur le Maire de Spay a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :

  • Suppression de l’emplacement réservé n°14, destiné à sécuriser les liaisons cycles à travers le hameau des Vigneaux
  • Recomposition de l’emplacement réservé n°16, sur la base des études techniques du Département, destiné à sécuriser les sorties de véhicules du chemin des Loges sur la RD 212.
  • Suppression de la « liaison à prévoir » sur la partie ouest du hameau des Vigneaux
  • Suppression de l’emplacement réservé n°11 (liaison piétonne) compte tenu de la possibilité d’un parcours alternatif.
  • Modification du zonage UZa de la route des Aulnays : secteur à passer en UZi

Monsieur Benoit DEBOSQUE, expert agricole et foncier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Nantes.

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique :

  • En mairie pendant 32 jours du mercredi 10 mai 2017 au samedi 10 juin 2017 à 12h afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (lundi, mercredi, vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h ; mardi, jeudi : 14h – 17h ; samedi : 9h – 12h)
  • Sur un poste informatique mis à votre disposition en mairie.
  • Sur le site internet de la commune ci dessous :
    Dossier d’enquête publique et arrêté

Le public pourra :

  • Consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Spay Place du 8 mai 1945- 72700 Spay.
  • Communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique@ville-spay.fr.
  • Le commissaire enquêteur recueillera, en personne, en mairie les observations du public les jours et heures ci-après :
    • Mercredi 10 mai 2017 de 9h à 12h
    • Lundi 29 mai 2017 de 14h à 17h
    • Samedi 10 juin 2017 de 9h à 12h

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l’enquête. Les conclusions seront également consultables sur le site internet de la commune.

À l’issu des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification n° 1 sera approuvé par une délibération du Conseil Municipal. Le PLU de Spay ne faisant pas parti d’un SCoT approuvé, la modification prendra effet un mois après les dernières formalités de publicités accomplies.

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

Extrait du registre d’enquête publique :
Le 10 mai 2017

« Monsieur LIVET Christian et Monsieur LOIRET Gérard, propriétaires respectivement au bois des vigneaux et le clos du Tertre consulte ce jour le commissaire enquêteur pour s’assurer de l’abandon de l’emplacement réservé n°14 (liaison cycliste entre nos propriété) »

« Je suis propriétaire de parcelles sur Spay section AL 249-99-274-272 que j’ai acheté constructible et viabilisé en 2009 pour construire à ma retraite et on vient de passer ce terrain en zone humide, ce terrain a été acheter 102 500 + viabilisation 4 500 + frais notaire 13 587 euros, pourriez-vous revoir le PLU SVP
M. LORREARD
Le Bordage
72 700 Spay
Tél : 06 12 33 72 72″

« Propriétaire 27 ter chemin des  loges : carrefour dangereux si vitre givrée. Utilise de l’autre côté. »

« Nous sommes propriétaires des parcelles 73 et 74
Schéma à consulter dans le registre
L’élargissement ne change rien pour la voiture 1 qui ne sera pas visible avec l’élargissement.
Donc la 2ème solution à 1 700 m2 est mieux ou mieux encore
1- Placer un stop
ou 2 – un sens interdit sur le chemin des loges
ou 3 – un dos d’âne sur la D212
SARRELABOUT
29 chemin des loges
72700 Spay »