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Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée
par la société TAVANO en vue du renouvellement et de l’extension de l’exploitation de la carrière se situant aux lieux-dits “L’Enfournoire” et” la Coyère” sur le territoire de la commune de Spay […]

Par arrêté n°DCPPAT2018-0475 du 12 novembre 2018, le préfet de la Sarthe a ouvert une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TAVANO, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, pour le renouvellement (39ha 49ca 05ca) et l’extension (14ha 80a 52ca) avec approfondissement et pour une durée de 30 ans de l’exploitation de la carrière se situant aux lieux-dits “L’Enfournoire” et ” La Coyère” sur le territoire de la commune de Spay.

Cette enquête d’une durée de 32 jours se déroulera
du 5 décembre 2018 au 5 janvier 2019, à la mairie de Spay

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera tenu, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Spay à la disposition du public, accompagné d’un registre d’enquête sur lequel seront consignées ses observations. Monsieur Jean LAUNAY, vétérinaire à la retraite, désigné commissaire enquêteur, recevra en personne en mairie de Spay, les observations du public au cours de permanences qui se tiendront les :

  • Mercredi 5 décembre 2018 de 14h à 17h
  • Vendredi 14 décembre 2018 de 14h à 17h
  • Vendredi 21 décembre 2018 de 9h à 12h
  • Samedi 5 janvier 2019 de 9h à 12h

Toutes remarques pourront également lui parvenir par écrit, à la mairie de Spay siège de l’enquête. Toute observation peut par ailleurs être déposée sur le site internet des services de l’Etat dans le département de la Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique « Publications » – « Consultations et Enquêtes publiques » – commune de Spay), soit directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante de la préfecture de la Sarthe « pref­utilite-publique@sarthe.gouv.fr », en précisant dans le sujet du message électronique, l’objet de l’enquête. Les observations seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. Toute demande d’information complémentaire sur ce projet peut être adressée au porteur du projet, à l’adresse suivante: Carrière TAVANO, 39 bis rue Fernand Tavano, 72000 LE MANS.
Le dossier comprenant notamment une demande d’autorisation ICPE, IOT A, défrichement et dérogation au titre des espèces protégées a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Le dossier, le résumé non technique de l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale ainsi que la note de présentation non technique sont consultables sur le site internet des services de l’Etat dans le département de la Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) et à la préfecture de la Sarthe, bureau de l’environnement et de l’utilité publique. Un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique situé au rez-de-chaussée de la préfecture de la Sarthe, devant la porte n°10, aux jours et heures ordinaires d’ouverture des services au public. Les personnes physiques ou morales intéressées pourront prendre connaissance, pendant une durée d’un an, après la clôture de l’enquête, du mémoire en réponse éventuel du demandeur ainsi que du rapport et des conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur, en s’adressant à la préfecture de la Sarthe, bureau de l’environnement et de l’utilité publique, place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9, en mairie de Spay ou en consultant le site internet des services de l’Etat dans le département de la Sarthe.
Au terme de la procédure, le préfet de la Sarthe est compétent pour accorder ou refuser l’autorisation environnementale relative au renouvellement et l’extension de l’exploitation de la carrière se situant aux lieux­ dits “L’Enfournoire” et ” La Coyère” sur le territoire de la commune de Spay.

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