Pages Menu
Categories Menu
Avis d’ouverture d’enquête publique

Avis d’ouverture d’enquête publique

Avis d’ouverture d’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau – Dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe Aval entre Le Mans et Pincé – Plan de gestion pluriannuel 2019 – 2002 […]

Par arrêté du 12 décembre 2018, le Préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (IOTA) présentée par le Département de la Sarthe, relative au projet de dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe Aval entre Le Mans et Pincé – plan de gestion pluriannuel 2019 – 2022. Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 19 jours du lundi 7 janvier 2019 au vendredi 25 janvier 2019 dans les communes du Mans, de la Suze-sur-Sarthe, Malicorne-sur-Sarthe et Sablé-sur-Sarthe Le Département de la Sarthe, propriétaire et gestionnaire du Domaine Public Fluvial (D.P.F.) sur la Sarthe en aval du Mans jusqu’à la limite avec le Maine-et-Loire, depuis le 1er janvier 2008, a l’obligation de maintenir sur tout le chenal de navigation un mouillage de 1, 10 m pour assurer la circulation normale et la sécurité des embarcations, en particulier dans les canaux latéraux. Il gère 86 km de rivière navigable, aménagée par 16 écluses et 13 canaux latéraux (14,225 km).

Dans ce cadre, un plan de gestion pour la période 2019-2022 a été élaboré en application de l’article L.215-15 du code de l’environnement et de l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou de canaux. Les communes concernées sont, d’amont en aval Le Mans, Allonnes, Arnage, Spay, Fillé-sur-Sarthe, Guécelard, Roézé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe, Chemiré-le-Gaudin, Fercé­-sur-Sarthe, Noyen-sur-Sarthe, Malicorne-sur-Sarthe, Dureil, Parcé-sur-Sarthe, Avoise, Juigné-sur-Sarthe, Solesmes, Sablé-sur­Sarthe, Souvigné-sur-Sarthe, Pincé, Précigné.

Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit 19 jours consécutifs du lundi 7 janvier 2019 à 8 h 30 au vendredi 25 janvier 2019 à 12 h 00 dans chaque commune ci-dessus mentionnée où les pièces du dossier y seront consultables, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public. Monsieur Benoît DEBOSQUE, expert agricole et foncier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique sera situé à la Mairie du Mans (Place de l’Hôtel de Ville). Le commissaire enquêteur s’y tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes :

  •  Lundi 7 janvier 2019 de 8 h 30 à 12 h 00
  • Vendredi 25 janvier 2019 de 8 h 30 à 12 h 00

En outre, le commissaire enquêteur assurera également des permanences dans les Mairies de La Suze-sur-Sarthe, Malicorne-sur­Sarthe et Sablé-sur-Sarthe

  •  Sablé-sur-Sarthe : vendredi 11 janvier 2019 de 13 h 30 à 17 h 00
  • La Suze-sur-Sarthe: jeudi 17 janvier 2019 de 8 h 30 à 12 h 00
  • Malicorne-sur-Sarthe : mardi 22 janvier 2019 de 14 h 00 à 18 h 00

Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications – consultation du public – dossiers 2018 – Département) et sur le site Internet des communes concernées, exceptées les communes de Dureil et Pincé. Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est également ouvert au public sur le poste informatique partagé situé devant la porte 10, au rez-de-chaussée de la préfecture de la Sarthe, aux jours et heures d’ouverture des services au public.

Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur les registres mis à sa disposition dans les mairies de Le Mans, Malicorne-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe, Sablé-sur-Sarthe, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la Mairie du MANS, siège de l’enquête publique – Place de l’Hôtel de Ville – LE MANS, soit sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe www.sarthe.gouv.fr ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite­publique@sarthe.gouv.fr en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête. Les observations et propositions sont tenues à la disposition du public, soit au siège de l’enquête pour celles reçues par voie postale, soit dans les mairies de : Le Mans, Malicorne-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe, Sablé-sur-Sarthe, pour celles écrites sur le registre disponible pendant toute la durée de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès du département de la Sarthe – Service Hydraulique -160 avenue Bollée – 72000 LE MANS. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables dans chaque mairie mentionnée ci-dessus ainsi que sur le site des services de l’État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr). A l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté, pour accorder ou refuser l’autorisation environnementale (IOTA).

Affiche

Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau