politique de confidentialité

Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément de l¹Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.spay.fr sont :

Editeur du Site :

Mairie de Spay
Numéro de SIRET : 21720344700016
Responsable editorial : Jean-Yves AVIGNON, Maire
place du 8 mai 1945 – 72700 Spay
Téléphone :02 43 21 16 33 – Fax : 02 43 21 69 95
Email : mairie-communication@ville-spay.fr
Site Web : www.spay.fr

Hébergement :

Hébergeur : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Site Web : http://www.1and1.fr/

Développement :

Denis Regoin : regoin.com
Adresse : Place du 8 mai 1945 – 72700 Spay
Site Web : www.spay.fr

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.spay.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc

La Mairie de Spay met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site www.spay.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins d’affichage et de statistiques anonymes.
Un cookies est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l¹acceptation de cookies.

Il existe un certain nombre de moyens par lesquels vous pouvez gérer les cookies et autres technologies de suivi. Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites Web que vous visitez. Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités.

Si vous utilisez plusieurs ordinateurs à des emplacements différents, vous devrez vous assurer que chacun des navigateurs est réglé pour convenir à vos préférences.

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres. Cliquez sur l’un des liens de navigateurs ci-dessous pour consulter leurs consignes.

Liens hypertextes : 

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d¹autres sites internet ou d¹autres ressources disponibles sur Internet. Mairie de Spay ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu¹ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Mairie de Spay.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Mairie de Spay, il lui appartiendra de remplir un formulaire de contact accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Mairie de Spay se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en
justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.spay.fr.

La Mairie de Spay s’efforce de fournir sur le site www.ville-spay.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.spay.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site
www.spay.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d¹évoluer
sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de
bien vouloir le signaler par email, à l¹adresse mairie-communication@ville-spay.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur
et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au
téléchargement. De plus, l¹utilisateur du site s¹engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Mairie de Spay.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.spay.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de La Mairie de Spay. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre
encontre.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.spay.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

La commune de Spay est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.
La commune de Spay s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD – applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.
Ces données sont collectées dans le cadre de divers formulaires sur le site. En dehors des données qui vous inscrivez dans les formulaires, nous collectons également l’adresse IP.
Pour toutes données personnelles collectées sur ce site, la commune de Spay vous informe que vous disposez de différents droits à l’égard de vos propres données:

  • un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • un droit d’opposition,
  • un droit de rectification,
  • un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
  • un droit à la limitation du traitement,
  • un droit à la portabilité des données,
  • un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
  • un droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

La commune de Spay s’engage également à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.
Vous seul pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal en écrivant à la :
Mairie de Spay – service communication
Place du 8 mai 1945
72700 SPAY
mairie-communication@ville-spay.fr
ou
auprès du Délégué à la Protection des Données de la commune de Spay sur rgpd@ville-spay.fr

Confidentialité:

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Merci de contacter la Mairie pour plus d'informations