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Renouvellement du Conseil d’administration du CCAS

Renouvellement du Conseil d’administration du CCAS

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS […]

Conformément à l’application de l’article 123-6 du CASF,
Et de l’article 12 du décret N° 95-562 du 6 mai 1995,
Et de l’article 1er du décret N° 2000-6 du 4 janvier 2000,
Il sera procédé à la nomination par Monsieur le Maire:

  • d’un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
  • d’un représentant des associations de personnes handicapées,
  • d’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
  • d’un représentant des associations familiales,

Pour les associations familiales, les propositions devront être présentées par l’Union Départementale des associations familiales.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune,
  • habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège social dans le département,
  • qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS.

DÉLAI IMPÉRATIF
Les propositions doivent être faites en Mairie avant le 19/06/2020 à 12h.

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