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Projet de modification simplifiée du PLU

Projet de modification simplifiée du PLU

Le conseil municipal, par délibération n°2018/09/01 en date du 6 septembre 2018, a décidé d’engager une modification simplifié n°3 du PLU […]

Avis de mise à disposition du public

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Considérant le constat d’une erreur matérielle portant sur le classement d’une zone NP qui aurait dû être en zone A, par la présence d’une exploitation agricole qui n’a pas été recensée lors de la révision du PLU.

Le conseil municipal, par délibération n° 2018/09/01 en date du 6 septembre 2018, a décidé :

– d’engager une modification simplifiée n°3 du PLU,

– de mettre le projet de modification simplifié du PLU et l’exposé du motif à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture pour une durée de un mois, du 1er octobre au 02 novembre 2018 inclus : lundi, mercredi, vendredi de 9h – 12h et 14h -17h, mardi, jeudi de 14h – 17h, samedi de 9h – 12h.

– un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition.

– le projet pourra être consulté sur le site internet de la commune : www.spay.fr. Les observations pourront également être formulées à l’adresse mail suivante (mairie-urbanisme@ville-spay.fr) ou par courrier : mairie, place du 8 mai 1945 – 72700 Spay.

– toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du projet de modification simplifiée du PLU auprès de la mairie de Spay, dès la publication de la délibération du conseil municipal définissant les modalités de mise à disposition.

Délibération n°2018/09/01

Plan Local d’Urbanisme
Modification n°3 opérée suivant une procédure simplifié
Rapport de présentation
Document provisoire au 24 septembre 2018